Ogec ecole saint joseph association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Celles-sur-Durolle

Informations et situation de l'association Ogec ecole saint joseph Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Celles-sur-Durolle. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle

14 Rue des Rosiers 63250 Celles-sur-Durolle 63250 Celles-sur-Durolle

Présentation association : Ogec ecole saint joseph

( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    14 Rue des Rosiers 63250 Celles-sur-Durolle

  • Date de création : 10/12/2019
  • Date de publication : 21/12/2019
  • Date de dernière modification : 10/12/2019
  • RNA : W635004421
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : a pour objet le respect du droit français d'un part , du statut de l'enseignement catholique en France , des décisions du comité national de l'enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part , d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissements , exerce conformément aux projets de l'école , aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes a l'enseignement catholique ; Contribue a assurer la mise en ?uvre du projet éducatif , est l'employeur des personnels de droit privé ; pourra se livrer a toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , a l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer a toute activité en lien avec son objet principal ; pourras passer convention avec l'état , les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement a son objet ; pourra acquérir tous les biens nécessaires a la résiliation de son objet ou en avoir la jouissance ;
  • catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Celles-sur-Durolle, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture Celles-sur-Durolle, projet éducatif, RESPECT Celles-sur-Durolle, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,

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Questions / réponses Ogec Ecole Saint Joseph

Le siège de l'association Ogec Ecole Saint Joseph se situe dans la ville de Celles-sur-Durolle : 14 Rue des Rosiers 63250 Celles-sur-Durolle
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Saint Joseph est : a pour objet le respect du droit français d'un part , du statut de l'enseignement catholique en France , des décisions du comité national de l'enseignement catholique , des accords conclus en son... ...