Association de protection des proprietaires et fermiers exploitants et autres titulaires de droits des communes de combronde et montcel association Communes combronde droit de propriété exploitants agricoles expropriation Montcel

Informations et situation de l'association Association de protection des proprietaires et fermiers exploitants et autres titulaires de droits des communes de combronde et montcel Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Montcel. thèmes : communes,Combronde,droit de propriété,exploitants agricoles,expropriation,juridictions judiciaires,Locataires,Montcel

mairie salle polyvalente 63460 Montcel

Présentation association : Association de protection des proprietaires et fermiers exploitants et autres titulaires de droits des communes de combronde et montcel

( communes Combronde droit de propriété exploitants agricoles expropriation juridictions judiciaires Locataires Montcel )

Informations :
  • Siège de l'association :

    mairie salle polyvalente 63460 Montcel

  • Date de création : 22/03/2005
  • Date de publication : 23/04/2005
  • Date de dernière modification : 02/05/2005
  • RNA : W634001151
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : protection des intérêts des propriétaires ou locataires fonciers et autres titulaires de droits, des exploitants agricoles des communes de combronde et montcel; mettre en oeuvre toutes mesures de protection de l'intérêt collectif ou individuel de sesadhérents, concernant des mesures d'expropriation, de servitudes ; étudier tous projets d'aménagement du territoire de ces communes .défense en justice de droit de propriété de ses membres devant ttes juridictions judiciaires ou administratives
  • communes Montcel, Montcel Montcel,

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Questions / réponses Association De Protection Des Proprietaires Et Fermiers Exploitants Et Autres Titulaires De Droits Des Communes De Combronde Et Montcel

Le siège de l'association Association De Protection Des Proprietaires Et Fermiers Exploitants Et Autres Titulaires De Droits Des Communes De Combronde Et Montcel se situe dans la ville de Montcel : mairie salle polyvalente 63460 Montcel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association De Protection Des Proprietaires Et Fermiers Exploitants Et Autres Titulaires De Droits Des Communes De Combronde Et Montcel est : protection des intérêts des propriétaires ou locataires fonciers et autres titulaires de droits, des exploitants agricoles des communes de combronde et montcel; mettre en oeuvre toutes mesures de... ...