Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques - Ecole Jeanne D'arc - Wimereux

Organisme de gestion des ecoles catholiques - ecole jeanne d'arc - wimereux 4 Rue Georges Romain 62930 Wimereux

Présentation association : Organisme de gestion des ecoles catholiques - ecole jeanne d'arc - wimereux

( catholique école Convention culture droit français droit privé éducation français France Jeanne d'Arc Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle Wimereux )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Organisme de gestion des ecoles catholiques - ecole jeanne d'arc - wimereux 4 Rue Georges Romain 62930 Wimereux

  • Date de création : 09/12/1950
  • Date de publication : 31/12/1950
  • Date de dernière modification : 11/05/2017
  • RNA : W623000868
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Jeanne d'Arc 4 rue Georges Romain Wimereux ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière t sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé"; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal,l'OGEC peut passer convention avec l'Etat les collectivités teritoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet;l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • école Wimereux, Convention Wimereux, culture Wimereux, éducation Wimereux, français Wimereux, France Wimereux, La Culture Wimereux, Realisation Wimereux, RESPECT Wimereux, Sein Wimereux, Wimereux Wimereux,

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