Carpa des hauts de france association Avocats ordre 10 juillet 1991 aide juridictionnelle Béthune

Informations et situation de l'association Carpa des hauts de france Groupements professionnels dans la ville de Béthune. thèmes : avocats,ordre,10 juillet,1991,Aide juridictionnelle,Conventionnel,formation professionnelle,Invalides,professionnel,Profit,Propres,Séquestré

174 Place Lamartine 62400 Béthune Béthune

Présentation association : Carpa des hauts de france

( avocats ordre 10 juillet 1991 Aide juridictionnelle Conventionnel formation professionnelle Invalides professionnel Profit Propres Séquestré )

Informations :
  • Siège de l'association :

    174 Place Lamartine 62400 Béthune

  • Date de création : 26/08/2011
  • Date de publication : 08/10/2011
  • Date de dernière modification : 13/12/2018
  • RNA : W622004152
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : recevoir en qualité de dépositaire les fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients, d'en assurer la gestion conformément aux exigences légales et réglementaires et aux décisions prises par les Conseils de l'Ordre des Barreaux adhérents , recevoir, conserver et répartir les fonds qui lui sont confiés en qualité de séquestre ou de dépositaire amiable, conventionnel ou judiciaire , de gérer les fonds versés par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle conformément à la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ses décrets et arrêts subséquents , assurer la garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par la souscription d'assurances au profit du justiciable , d'accomplir touts formalités se rapportant à ses activités tant judiciaires que juridiques , de participer par tous moyens appropriés aux mesures propres à faciliter l'accès à la justice selon les décisions prises par les conseils de l'ordre des Barreaux adhérents , aider par tous moyens appropriés, le développement et le perfectionnement professionnel des avocats et des futurs avocats en contribuant à leur formation professionnelle selon les décisions prises par les conseils de l'ordre des barreaux adhérents , fournir dans la mesure du possible, les moyens destinés à aider les jeunes avocats, les avocats à la retraite et les avocats malades ou invalides, selon les décisions des conseils de l'ordre des barreaux adhérents
  • avocats Béthune, ordre Béthune, 10 juillet, 1991, Aide juridictionnelle, Conventionnel, formation professionnelle Béthune, Invalides, professionnel Béthune, Profit Béthune, Propres Béthune, Séquestré,

Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis

Questions / réponses Carpa Des Hauts De France

Le siège de l'association Carpa Des Hauts De France se situe dans la ville de Béthune : 174 Place Lamartine 62400 Béthune
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Carpa Des Hauts De France est : recevoir en qualité de dépositaire les fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients, d'en assurer la gestion conformément aux exigences légales et... ...