Association de gestion de l'institution saint-pierre calais association Saint-pierre association catholique collège collège saint-pierre Calais
Informations et situation de l'association Association de gestion de l'institution saint-pierre calais éducation formation dans la ville de Calais. thèmes : Saint-Pierre, association, catholique, collège, Collège Saint-pierre, droit français, enseignement général, français, RESPECT, Sein
Calais 62100 Calais
Présentation association : Association de gestion de l'institution saint-pierre calais
( Saint-Pierre association catholique collège Collège Saint-pierre droit français enseignement général français RESPECT Sein )
- Siège de l'association :
Calais
- Date de création : 03/10/1960
- Date de publication : 22/10/1960
- Date de dernière modification : 07/05/2020
- RNA : W626000377
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'association a pour objet , dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment : ecole Saint-Pierre, collège Saint-Pierre, Lycée d'enseignement général et technologique Saint-Pierre et le lycée professionnel Saint-Pierre.Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique,l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique,financière et sociale d'un ou plusieurs établissements;il l'exerce conformément aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique.Il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif.Il est l'employeur des personnels de droit privé.L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement,à l'éducation,l'enseignement,la formation et la culture sous toutes formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.L'OGEC peut passer convention avec l'état,les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.L'OGEC peut louer les locaux laissés vacants par son activité en lien avec son objet principal.
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Questions / réponses Association De Gestion De L'institution Saint-pierre Calais
Le siège de l'association Association De Gestion De L'institution Saint-pierre Calais se situe dans la ville de Calais : Calais
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Gestion De L'institution Saint-pierre Calais est : l'association a pour objet , dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer... ...
