Preuve et archivage association Archivage droit association devoir de mémoire document numérique Paris
Informations et situation de l'association Preuve et archivage Groupements professionnels dans la ville de Paris. thèmes : archivage, droit, association, devoir de mémoire, document numérique, données à caractère personnel, droit à l'oubli, électronique, harmonie, historique, information, informatique, intégration, L'OUBLI, Les lois, Mémoire collective, Nature, processus informatique, traitement de l'information
4 Allée Verte 75011 Paris 75011 Paris
Présentation association : Preuve et archivage
( archivage droit association devoir de mémoire document numérique données à caractère personnel droit à l'oubli électronique harmonie historique information informatique intégration L'OUBLI Les lois Mémoire collective Nature processus informatique traitement de l'information )
- Siège de l'association :
4 Allée Verte 75011 Paris
- Date de création : 03/07/2000
- Date de publication : 22/07/2000
- Date de dernière modification : 26/03/2010
- RNA : W751145407
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : étudier, maintenir et proposer des solutions modernes, inhérentes aux techniques et supports d'archivage, allant en faveur des nécessités de la preuve juridique et contre ses dérives, par "techniques et supports d'archivage" il faut entendre tous moyens de conférer à un document une forme durable et probante, quels que soient le support, la nature, la codification ou la finalité de ce document, ce champ technologique couvre notamment les acceptations de l'écrit sous forme électronique et du document numérique, et englobe les documents physiques, les documents numérisés et les documents natifs d'un processus informatique ; 1. A l?égard du droit de la preuve, étudier et proposer les solutions modernes d?intégration des techniques et supports d'archivage, en harmonie avec les lois et règlements en vigueur traitant de la preuve des actes juridiques ; 2. A l?égard du droit à la preuve, étudier et proposer les techniques et supports d'archivage favorisant l?administration d?une preuve accessible, durable, exploitable et contradictoire ; 3. A l?égard des droits individuels, étudier et proposer les techniques et supports d'archivage restreignant les moyens de traitement de l'information dans les fichiers contenant des données à caractère personnel, et favorisant l'exercice du droit à l'oubli ; 4. A l?égard du devoir de mémoire, formaliser la continuité existant entre une preuve, archivage et mémoire collective ; l?association étend de ce fait sa réflexion à la preuve historique ou patrimoniale
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Questions / réponses Preuve Et Archivage
Le siège de l'association Preuve Et Archivage se situe dans la ville de Paris : 4 Allée Verte 75011 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Preuve Et Archivage est : étudier, maintenir et proposer des solutions modernes, inhérentes aux techniques et supports d'archivage, allant en faveur des nécessités de la preuve juridique et contre ses dérives, par... ...
