Organisme de gestion de l'etablissement catholique d'enseignement ecole saint marcel ogec saint marcel association école saint marcel 1951 27 septembre 829 Paris
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'etablissement catholique d'enseignement ecole saint marcel ogec saint marcel Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Paris. thèmes : école, Saint Marcel, 1951, 27 septembre, 829, association, catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, éducation, éducation populaire, français, La Culture, Nature, préfecture de police de Paris, Realisation, RESPECT, Sein, Septembre, SOS
16 RUE Pirandello 75013 Paris
Présentation association : Organisme de gestion de l'etablissement catholique d'enseignement ecole saint marcel ogec saint marcel
( école Saint Marcel 1951 27 septembre 829 association catholique collectivités territoriales Convention culture droit français éducation éducation populaire français La Culture Nature préfecture de police de Paris Realisation RESPECT Sein Septembre SOS )
- Siège de l'association :
16 RUE Pirandello 75013 Paris
- Date de création : 18/06/1998
- Date de publication : 11/07/1998
- Date de dernière modification : 22/03/2023
- RNA : W751135913
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement reconnus comme catholiques par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un établissement, l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, être l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique D'enseignement Ecole Saint Marcel Ogec Saint Marcel
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique D'enseignement Ecole Saint Marcel Ogec Saint Marcel se situe dans la ville de Paris : 16 RUE Pirandello 75013 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Catholique D'enseignement Ecole Saint Marcel Ogec Saint Marcel est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement reconnus comme catholiques par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de... ...
