Le mouvement conservateur association Sens 1988 code électoral constitution constitution de la république française Paris
Informations et situation de l'association Le mouvement conservateur Soutien, financement de partis et de campagnes électorales dans la ville de Paris. thèmes : Sens, 1988, code électoral, constitution, Constitution De La République Française, République française, suffrage universel
75 RUE de Lourmel 75015 Paris
Présentation association : Le mouvement conservateur
( Sens 1988 code électoral constitution Constitution De La République Française République française suffrage universel )
- Siège de l'association :
75 RUE de Lourmel 75015 Paris
- Date de création : 04/11/2013
- Date de publication : 30/11/2013
- Date de dernière modification : 06/06/2023
- RNA : W751221980
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : Le Mouvement Conservateur est un mouvement politique unitaire qui concourt à l?expression du suffrage universel, conformément à l?article 4 de la Constitution de la République française. Compte-tenu de cet objet, Le Mouvement Conservateur constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du Code électoral. Le Mouvement Conservateur se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Sens Paris, 1988 Paris, code électoral Paris, constitution Paris, Constitution De La République Française Paris, République française Paris, suffrage universel Paris,
Questions / réponses Le Mouvement Conservateur
Le siège de l'association Le Mouvement Conservateur se situe dans la ville de Paris : 75 RUE de Lourmel 75015 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Le Mouvement Conservateur est : Le Mouvement Conservateur est un mouvement politique unitaire qui concourt à l?expression du suffrage universel, conformément à l?article 4 de la Constitution de la République française.... ...
