La culture avec la copie privee association Code copie privée propriété intellectuelle ayants droit français Paris
Informations et situation de l'association La culture avec la copie privee Expression écrite, littérature, poésie dans la ville de Paris. thèmes : code, Copie privée, propriété intellectuelle, ayants droit, français
16 Rue Ballu 75009 Paris 75009 Paris
Présentation association : La culture avec la copie privee
( code Copie privée propriété intellectuelle ayants droit français )
- Siège de l'association :
16 Rue Ballu 75009 Paris
- Date de création : 27/05/2008
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 16/11/2011
- RNA : W751186737
- Type : Culture
- Objet de l'association : défendre le système français d?exception pour copie privée tel qu?organisé par le code de la propriété intellectuelle ; veiller au maintien d?une juste rémunération à destination des ayants droit pour la copie privée de leurs oeuvres ou de leurs prestations, assurer au public un accès aux oeuvres de l?esprit dans le cadre des dispositions du code de la propriété intellectuelle
- code Paris, Copie privée, propriété intellectuelle Paris, ayants droit Paris, français Paris,
Questions / réponses La Culture Avec La Copie Privee
Le siège de l'association La Culture Avec La Copie Privee se situe dans la ville de Paris : 16 Rue Ballu 75009 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association La Culture Avec La Copie Privee est : défendre le système français d?exception pour copie privée tel qu?organisé par le code de la propriété intellectuelle ; veiller au maintien d?une juste rémunération à destination des ayants... ...
