Identite et democratie parti - id parti association Association 2003 2004 4 novembre conseil Paris
Informations et situation de l'association Identite et democratie parti - id parti Action politique globale dans la ville de Paris. thèmes : association, 2003, 2004, 4 novembre, Conseil, Européens, Parlement, Parlement européen, parti politique, partis politiques, Realisation, Union européenne
75 Boulevard Haussmann 75008 Paris 75008 Paris
Présentation association : Identite et democratie parti - id parti
( association 2003 2004 4 novembre Conseil Européens Parlement Parlement européen parti politique partis politiques Realisation Union européenne )
- Siège de l'association :
75 Boulevard Haussmann 75008 Paris
- Date de création : 13/08/2014
- Date de publication : 23/08/2014
- Date de dernière modification : 26/07/2019
- RNA : W751225733
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : l'association rassemble les mouvements politiques, les élus européens, nationaux, régionaux et locaux des etats membres de l'union européenne et des etats tiers qui adhèrent au programme politique défini dans l'annexe 2 ; elle oeuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet ; en particulier, elle peut, sur décision du bureau, s'engager dans la procédure de reconnaissance en tant que parti politique au niveau européen conformément au règlement (ce) n° 2004/2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen et leurs actes modificatifs ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ; dans cet objectif elle peut également, de façon accessoire, exercer toute activité commerciale, à la condition que les revenus de ces activités soient affectés exclusivement à son but principal ; l'association ne doit pas poursuivre de buts lucratifs ;
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Questions / réponses Identite Et Democratie Parti - Id Parti
Le siège de l'association Identite Et Democratie Parti - Id Parti se situe dans la ville de Paris : 75 Boulevard Haussmann 75008 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Identite Et Democratie Parti - Id Parti est : l'association rassemble les mouvements politiques, les élus européens, nationaux, régionaux et locaux des etats membres de l'union européenne et des etats tiers qui adhèrent au programme... ...
