Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (fmse) association Accident code rural européens expertise français Paris

Informations et situation de l'association Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (fmse) Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Paris. thèmes : Accident,code rural,Européens,Expertise,français,Guadeloupe,Guyane,La Martinique,La réunion,Maladie,Mayotte,Métropolitain,Nature,nuisible,organisme nuisible,pêche,producteur,règlement intérieur,RESPECT,végétaux

6 Rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Paris

Présentation association : Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (fmse)

( Accident code rural Européens Expertise français Guadeloupe Guyane La Martinique La réunion Maladie Mayotte Métropolitain Nature nuisible organisme nuisible pêche producteur règlement intérieur RESPECT végétaux )

Informations :
  • Siège de l'association :

    6 Rue de la Rochefoucauld 75009 Paris

  • Date de création : 28/08/2012
  • Date de publication : 15/09/2012
  • Date de dernière modification : 23/07/2019
  • RNA : W751216227
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : contribuer d'une part sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'autre part sur l'ensemble formé par la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, à l'indemnisation de tout producteur agricole affilié dont, selon les critères d'éligibilité et après expertise, il apparaît qu'il a subi des pertes économiques, en raison d'une maladie animale, d'un organisme nuisible aux végétaux ou d'un accident environnemental, participer à la collecte et à la gestion des fonds versés aux réseaux d'épidémio-surveillance mentionnés à l'article L201-10 du code rural et de la pêche maritime, la nature ds incidents sanitaires et environnementaux que peuvent faire l'objet d'une indemnisation est définie à l'article 2 du règlement intérieur, toutes les interventions se font dans le respect et en application des textes réglementaires français et européens concernant son objet
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Questions / réponses Fonds National Agricole De Mutualisation Du Risque Sanitaire Et Environnemental (fmse)

Le siège de l'association Fonds National Agricole De Mutualisation Du Risque Sanitaire Et Environnemental (fmse) se situe dans la ville de Paris : 6 Rue de la Rochefoucauld 75009 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Fonds National Agricole De Mutualisation Du Risque Sanitaire Et Environnemental (fmse) est : contribuer d'une part sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'autre part sur l'ensemble formé par la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, à l'indemnisation de tout... ...