Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (fmse) association Accident code rural européens expertise français Paris
Informations et situation de l'association Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (fmse) Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Paris. thèmes : Accident, code rural, Européens, Expertise, français, Guadeloupe, Guyane, La Martinique, La réunion, Maladie, Mayotte, Métropolitain, Nature, nuisible, organisme nuisible, pêche, producteur, règlement intérieur, RESPECT, végétaux
6 RUE de la Rochefoucauld 75009 Paris
Présentation association : Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (fmse)
( Accident code rural Européens Expertise français Guadeloupe Guyane La Martinique La réunion Maladie Mayotte Métropolitain Nature nuisible organisme nuisible pêche producteur règlement intérieur RESPECT végétaux )
- Siège de l'association :
6 RUE de la Rochefoucauld 75009 Paris 9e
- Date de création : 28/08/2012
- Date de publication : 15/09/2012
- Date de dernière modification : 05/06/2023
- RNA : W751216227
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : L'association a pour objectif de contribuer à l'indemnisation des producteurs agricoles qui ont subi des pertes économiques en raison d'une maladie animale, d'un organisme nuisible aux végétaux ou d'un accident environnemental. Elle participe également à la collecte et à la gestion des fonds versés aux réseaux d'épidémio-surveillance. Les incidents sanitaires et environnementaux éligibles à une indemnisation sont définis dans le règlement intérieur de l'association. Toutes les interventions respectent les textes réglementaires français et européens en vigueur.
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Questions / réponses Fonds National Agricole De Mutualisation Du Risque Sanitaire Et Environnemental (fmse)
Le siège de l'association Fonds National Agricole De Mutualisation Du Risque Sanitaire Et Environnemental (fmse) se situe dans la ville de Paris : 6 RUE de la Rochefoucauld 75009 Paris 9e
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Fonds National Agricole De Mutualisation Du Risque Sanitaire Et Environnemental (fmse) est : L'association a pour objectif de contribuer à l'indemnisation des producteurs agricoles qui ont subi des pertes économiques en raison d'une maladie animale, d'un organisme nuisible aux végétaux ou... ...
