Corps des architectes-conseils de l'etat association Celles code code de l'urbanisme indépendance séminaire Paris
Informations et situation de l'association Corps des architectes-conseils de l'etat Groupements professionnels dans la ville de Paris. thèmes : Celles, code, code de l'urbanisme, indépendance, séminaire
247 Rue Saint-Jacques 75005 Paris 75005 Paris
Présentation association : Corps des architectes-conseils de l'etat
( Celles code code de l'urbanisme indépendance séminaire )
- Siège de l'association :
247 Rue Saint-Jacques 75005 Paris
- Date de création : 14/09/1987
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 08/07/2022
- RNA : W751082609
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : regrouper tous les architectes-conseils de l'Etat ; assurer la représentation de ses membres, maintenir les règles prévues dans l'article A.614-1 du code de l'urbanisme ainsi que celles du code des devoirs professionnels des architectes relative aux garanties indispensables d'honorabilité, de probité, de compétence et d'indépendance ; faciliter en général à ses adhérents l'accomplissement de leurs missions ; organiser un séminaire annuel
- Celles Paris, code Paris, code de l'urbanisme, indépendance Paris, séminaire Paris,
Questions / réponses Corps Des Architectes-conseils De L'etat
Le siège de l'association Corps Des Architectes-conseils De L'etat se situe dans la ville de Paris : 247 Rue Saint-Jacques 75005 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Corps Des Architectes-conseils De L'etat est : regrouper tous les architectes-conseils de l'Etat ; assurer la représentation de ses membres, maintenir les règles prévues dans l'article A.614-1 du code de l'urbanisme ainsi que celles du code des... ...
