Conges intemperies btp- caisse de l'ile de france association Congés payés chômage congés congés annuels conventionnels Paris
Informations et situation de l'association Conges intemperies btp- caisse de l'ile de france Interventions sociales dans la ville de Paris. thèmes : congés payés, chômage, Congés, congés annuels, Conventionnels, cotisations, France, Les lois
22 RUE de Dantzig 75015 Paris
Présentation association : Conges intemperies btp- caisse de l'ile de france
( congés payés chômage Congés congés annuels Conventionnels cotisations France Les lois )
- Siège de l'association :
22 RUE de Dantzig 75015 Paris
- Date de création : 16/03/1937
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 02/11/2022
- RNA : W751016358
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : effectuer le paiement des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les dispositions prévues à l?article 31 et d?en répartir la charge entre ses adhérents ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d?indemnisation du chômage pour cause d?intempéries dont la gestion incombe à l'union des caisses de France du réseau congés intempéries BTP; percevoir auprès des adhérents les cotisations nécessaires à l?accomplissement des missions définies au présent article ; en outre elle peut prêter son concours, toutes les fois qu?il lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminés par ceux-ci, même en dehors de son objet tel qu?il est défini ci-dessus ; elle peut également apporter, à l?occasion de son fonc
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Questions / réponses Conges Intemperies Btp- Caisse De L'ile De France
Le siège de l'association Conges Intemperies Btp- Caisse De L'ile De France se situe dans la ville de Paris : 22 RUE de Dantzig 75015 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Conges Intemperies Btp- Caisse De L'ile De France est : effectuer le paiement des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés payés et par les présents statuts, en tenant compte... ...
