Commission de juristes pour la paix au pays basque association Association basque actes administratifs basques constitution Paris
Informations et situation de l'association Commission de juristes pour la paix au pays basque Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Paris. thèmes : association, Basque, actes administratifs, basques, constitution, droit, ester, partie civile, processus de paix
28 Boulevard Raspail 75007 Paris 75007 Paris
Présentation association : Commission de juristes pour la paix au pays basque
( association Basque actes administratifs basques constitution droit ester partie civile processus de paix )
- Siège de l'association :
28 Boulevard Raspail 75007 Paris
- Date de création : 11/12/2018
- Date de publication : 22/12/2018
- Date de dernière modification : 01/02/2021
- RNA : W751250237
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : la commission réfléchit à la place du droit dans le processus de paix au pays basque et sur les moyens juridiques qui permettraient de résoudre la situation basque, dont celle des prisonnier ; e ; s basques ; pour cela, l'association a recours à tous les procédés, dont ; l'organisation d'événements ; la production d'analyses juridiques et scientifiques ; l'intervention auprès de toute juridiction, comme la constitution de partie civile quand les personnes sont victimes d'atteintes aux principes défendus par l'association ; quand des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux principes susvisés, l'association agit auprès des juridictions compétentes ; l'association peut aussi conclure tout accord de partenariat avec d'autres associations et institutions pour renforcer la pertinence et l'efficacité de son action ; ester ou intervenir en justice pour la sauvegarde des intérêts essentiels défendus par l'association et l'application des dispositions légales et réglementaires ;
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Questions / réponses Commission De Juristes Pour La Paix Au Pays Basque
Le siège de l'association Commission De Juristes Pour La Paix Au Pays Basque se situe dans la ville de Paris : 28 Boulevard Raspail 75007 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Commission De Juristes Pour La Paix Au Pays Basque est : la commission réfléchit à la place du droit dans le processus de paix au pays basque et sur les moyens juridiques qui permettraient de résoudre la situation basque, dont celle des prisonnier ; e ;... ...
