Comite d?action sociale et culturelle spectacle vivant prive (casc-svp) association Entreprise contrat de travail convention convention collective nature Paris
Informations et situation de l'association Comite d?action sociale et culturelle spectacle vivant prive (casc-svp) Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles dans la ville de Paris. thèmes : entreprise, contrat de travail, Convention, convention collective, Nature, Propres, Realisation, règlement intérieur, Sportives
48 Rue Sainte-Anne 75002 Paris 75002 Paris
Présentation association : Comite d?action sociale et culturelle spectacle vivant prive (casc-svp)
( entreprise contrat de travail Convention convention collective Nature Propres Realisation règlement intérieur Sportives )
- Siège de l'association :
48 Rue Sainte-Anne 75002 Paris
- Date de création : 12/10/2017
- Date de publication : 14/10/2017
- Date de dernière modification : 22/06/2022
- RNA : W751241468
- Type : Culture
- Objet de l'association : favoriser les actions à caractères social, culturel, de loisirs et sportives pour les salariés des entreprises de la branche quelle que soit la nature de leur contrat de travail y compris lorsqu?ils ne sont pas sous contrat de travail, sous réserve qu?ils aient ouvert des droits dans les conditions fixées par le règlement intérieur du CASC-SVP, cela concerne les salariés des entreprises qui ne disposent pas de comité d?entreprise ou dont le comité d?entreprise a adhéré au CASC-SVP ; un comité d?entreprise ne peut adhéré que si sa contribution au CASC-SVP est au moins égale à celle prévue par l?article IV.25 de ladite convention collective ; pour la réalisation de son projet, le CASC-SVP utilise ses moyens propres, ainsi que tous ceux qu?il juge nécessaires ou ceux de toute entité à laquelle il adhère ; le CASC-SVP s?interdit d?adopter des positions politiques ou confessionnelles, susceptibles de porter atteinte à son caractère d?universalité,
- entreprise Paris, contrat de travail Paris, Convention Paris, convention collective Paris, Nature Paris, Propres Paris, Realisation Paris, règlement intérieur Paris, Sportives Paris,
Questions / réponses Comite D?action Sociale Et Culturelle Spectacle Vivant Prive (casc-svp)
Le siège de l'association Comite D?action Sociale Et Culturelle Spectacle Vivant Prive (casc-svp) se situe dans la ville de Paris : 48 Rue Sainte-Anne 75002 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Comite D?action Sociale Et Culturelle Spectacle Vivant Prive (casc-svp) est : favoriser les actions à caractères social, culturel, de loisirs et sportives pour les salariés des entreprises de la branche quelle que soit la nature de leur contrat de travail y compris... ...
