Association pour le respect du droit d?auteur association Droit droits voisins libre de droits voisins Paris
Informations et situation de l'association Association pour le respect du droit d?auteur Photographie, cinéma (dont ciné-clubs) dans la ville de Paris. thèmes : droit, droits voisins, libre de droits, Voisins
121 Rue Vieille du Temple 75003 Paris 75003 Paris
Présentation association : Association pour le respect du droit d?auteur
( droit droits voisins libre de droits Voisins )
- Siège de l'association :
121 Rue Vieille du Temple 75003 Paris
- Date de création : 19/12/2011
- Date de publication : 21/01/2012
- Date de dernière modification : 19/12/2011
- RNA : W751213008
- Type : Culture
- Objet de l'association : lutter contre la pratique de commercialisation des photographies et autres oeuvres dites « libre de droits » pour des usages professionnels ; lutter contre la pratique de commercialisation de droits voisins du droit d?auteur sur des oeuvres, des phonogrammes ou des vidéogrammes, pour des usages professionnels non limités dans leur destination, leur champ territorial et leur durée, moyennant paiement d?un prix forfaitaire dérisoire par unité
- droit Paris, droits voisins Paris, libre de droits Paris, Voisins Paris,
Questions / réponses Association Pour Le Respect Du Droit D?auteur
Le siège de l'association Association Pour Le Respect Du Droit D?auteur se situe dans la ville de Paris : 121 Rue Vieille du Temple 75003 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour Le Respect Du Droit D?auteur est : lutter contre la pratique de commercialisation des photographies et autres oeuvres dites « libre de droits » pour des usages professionnels ; lutter contre la pratique de commercialisation de... ...
