Association pour la defense immaterielle des territoires, des noms patronymiques et des produits et valeurs qui leur sont attaches association Délinquance droit abus de confiance armoiries artefacts Paris
Informations et situation de l'association Association pour la defense immaterielle des territoires, des noms patronymiques et des produits et valeurs qui leur sont attaches Préservation du patrimoine dans la ville de Paris. thèmes : délinquance, droit, abus de confiance, armoiries, artefacts, Confiance, escroquerie, nom de famille, patrimoine culturel, patrimoine culturel immatériel, Savoir-faire, titres nobiliaires, veille juridique
20 Rue Saint-Lazare 75009 Paris 75009 Paris
Présentation association : Association pour la defense immaterielle des territoires, des noms patronymiques et des produits et valeurs qui leur sont attaches
( délinquance droit abus de confiance armoiries artefacts Confiance escroquerie nom de famille patrimoine culturel patrimoine culturel immatériel Savoir-faire titres nobiliaires veille juridique )
- Siège de l'association :
20 Rue Saint-Lazare 75009 Paris
- Date de création : 26/04/2020
- Date de publication : 02/05/2020
- Date de dernière modification : 25/04/2023
- RNA : W751256470
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : L'association a pour but de défendre le patrimoine culturel immatériel sous toutes ses formes, y compris les noms et titres nobiliaires, contre toute utilisation frauduleuse par des tiers. Elle assure également la défense des pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire associés au patrimoine culturel. L'association lutte contre la délinquance patrimoniale qui s'approprie illégalement des titres, noms, marques et références territoriales. Elle intervient auprès des pouvoirs publics pour protéger les droits de transmission générationnelle du patrimoine culturel.
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Questions / réponses Association Pour La Defense Immaterielle Des Territoires, Des Noms Patronymiques Et Des Produits Et Valeurs Qui Leur Sont Attaches
Le siège de l'association Association Pour La Defense Immaterielle Des Territoires, Des Noms Patronymiques Et Des Produits Et Valeurs Qui Leur Sont Attaches se situe dans la ville de Paris : 20 Rue Saint-Lazare 75009 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour La Defense Immaterielle Des Territoires, Des Noms Patronymiques Et Des Produits Et Valeurs Qui Leur Sont Attaches est : L'association a pour but de défendre le patrimoine culturel immatériel sous toutes ses formes, y compris les noms et titres nobiliaires, contre toute utilisation frauduleuse par des tiers. Elle... ...
