Association paritaire nationale pour le developpement du dialogue social dans le secteur artisanal du machinisme agricole (a.d.s.a.m.a) association 17 juin 2010 déduction ii juin 2010 Paris
Informations et situation de l'association Association paritaire nationale pour le developpement du dialogue social dans le secteur artisanal du machinisme agricole (a.d.s.a.m.a) Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Paris. thèmes : 17 juin, 2010, déduction, II, Juin 2010
9 Rue Parrot 75012 Paris 75012 Paris
Présentation association : Association paritaire nationale pour le developpement du dialogue social dans le secteur artisanal du machinisme agricole (a.d.s.a.m.a)
( 17 juin 2010 déduction II Juin 2010 )
- Siège de l'association :
9 Rue Parrot 75012 Paris
- Date de création : 09/02/2011
- Date de publication : 19/02/2011
- Date de dernière modification : 24/01/2023
- RNA : W932003572
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : percevoir au plan national les ressources collectées au titre de la part B) du I de l'accord du 17 juin 2010, répartir ces ressources selon les modalités prévues au B) du I de l'accord du 17 juin 2010, après déduction de ses frais de gestions et des dépenses éventuellement occasionnées en application du B) de la partie dudit accord, s'assurer de l'utilisation des fonds ainsi répartis conformément aux conditions de mise en oeuvre de l'accord du 17 juin 2010 dans la branche, définies par le A) et le B) du II dudit accord
- 17 juin Paris, 2010 Paris, déduction Paris, II Paris, Juin 2010 Paris,
Questions / réponses Association Paritaire Nationale Pour Le Developpement Du Dialogue Social Dans Le Secteur Artisanal Du Machinisme Agricole (a.d.s.a.m.a)
Le siège de l'association Association Paritaire Nationale Pour Le Developpement Du Dialogue Social Dans Le Secteur Artisanal Du Machinisme Agricole (a.d.s.a.m.a) se situe dans la ville de Paris : 9 Rue Parrot 75012 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Paritaire Nationale Pour Le Developpement Du Dialogue Social Dans Le Secteur Artisanal Du Machinisme Agricole (a.d.s.a.m.a) est : percevoir au plan national les ressources collectées au titre de la part B) du I de l'accord du 17 juin 2010, répartir ces ressources selon les modalités prévues au B) du I de l'accord du 17 juin... ...
