Association franÇaise des victimes du terrorisme (afvt) association France infraction survenant entreprise individuelle la victime Levallois-Perret
Informations et situation de l'association Association franÇaise des victimes du terrorisme (afvt) Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Levallois-Perret. thèmes : France, infraction, survenant, Entreprise individuelle, La victime, morale, nationalité, terroriste
AfVT - BP160 92301 Levallois Perret Cedex 92300 Levallois-Perret
Présentation association : Association franÇaise des victimes du terrorisme (afvt)
( France infraction survenant Entreprise individuelle La victime morale nationalité terroriste )
- Siège de l'association :
AfVT - BP160 92301 Levallois Perret Cedex
- Date de création : 14/04/2009
- Date de dernière modification : 11/07/2022
- RNA : W751191289
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : l'association française des victimes du terrorisme, afvt, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée en 2009, dont la déclaration du 14 avril 2009 a été publiée au journal officiel du 2 mai 2009 a pour objet d'apporter une assistance aux victimes d'infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective terroriste, ou à leurs familles, quelle que soit la nationalité de la victime, ou celle de l'auteur, et quel que soit le lieu de commission de l'infraction (france ou étranger) entrant dans le champ d'action de l'article 706-16 du code de procédure pénale ; cette assistance est morale, administrative, financière, juridique, médicale, mémorielle ou autre ; elle s'adresse en priorité aux victimes françaises pour les événements survenant à l'étranger et à toutes les victimes pour les attentats survenant en France ; sa durée est illimitée elle a son siège social à paris ; le siège social peut être transféré dans le département par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale, et déclarée au préfet et au ministre de l'intérieur ; tout changement de siège hors du département requiert l'application des articles 18 et 21 des présents statuts
- France Levallois-Perret, infraction, survenant, Entreprise individuelle, La victime, morale Levallois-Perret, nationalité, terroriste,
Questions / réponses Association FranÇaise Des Victimes Du Terrorisme (afvt)
Le siège de l'association Association FranÇaise Des Victimes Du Terrorisme (afvt) se situe dans la ville de Levallois-Perret : AfVT - BP160 92301 Levallois Perret Cedex
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association FranÇaise Des Victimes Du Terrorisme (afvt) est : l'association française des victimes du terrorisme, afvt, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée en 2009, dont la déclaration du 14 avril 2009 a... ...
