Apasea association Convention collective organisations syndicales 1996 20 novembre association Paris
Informations et situation de l'association Apasea Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles dans la ville de Paris. thèmes : convention collective, organisations syndicales, 1996, 20 novembre, association, Convention, Convention nationale, Négociation, prévention, prévoyance, Profit, risques professionnels, santé publique
41-43 RUE des Plantes 75014 Paris
Présentation association : Apasea
( convention collective organisations syndicales 1996 20 novembre association Convention Convention nationale Négociation prévention prévoyance Profit risques professionnels santé publique )
- Siège de l'association :
41-43 RUE des Plantes 75014 Paris
- Date de création : 03/12/1998
- Date de publication : 26/12/1998
- Date de dernière modification : 02/02/2023
- RNA : W751153229
- Type : Culture
- Objet de l'association : gérer les différentes contributions des dispositions des articles 13-8 et 14-4 collectées au profit du fonds de financement des activités sociales et culturelles de la convention collective nationale du 20 novembre 1996 ; de régler les dépenses de ses membres actifs et les frais de fonctionnement engagés par les administrateurs désignés des organisations syndicales de salariés et par l'ANEA, tels que prévus aux articles 13-9, 13-11 et 14-1 de la convention nationale ; conformément aux dispositions de l?article 14-7 de la convention collective nationale, elle verse le reliquat destiné à l'ANEA et aux organisations syndicales de salariés qui siègent régulièrement aux instances paritaire. L'association a également pour objet dans le cadre du régime de prévoyance de piloter sous l'autorité de la commission paritaire permanence de négociation et d'interprétation (CPPNI) un fonds dédié spécifique à la branche dont l'objectif est de : permettre la prise en charge de prestations d'actions sociales, permettre le financement d'actions de prévention de santé publique ou des risques professionnels.
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Questions / réponses Apasea
Le siège de l'association Apasea se situe dans la ville de Paris : 41-43 RUE des Plantes 75014 Paris
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Apasea est : gérer les différentes contributions des dispositions des articles 13-8 et 14-4 collectées au profit du fonds de financement des activités sociales et culturelles de la convention collective... ...
