Ogec groupe epid-vauban association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Dunkerque
Informations et situation de l'association Ogec groupe epid-vauban Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur dans la ville de Dunkerque. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, lycées, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle, Vauban
20 Rue de Lille 59140 Dunkerque 59140 Dunkerque
Présentation association : Ogec groupe epid-vauban
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture lycées projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle Vauban )
- Siège de l'association :
20 Rue de Lille 59140 Dunkerque
- Date de création : 13/09/2016
- Date de publication : 24/09/2016
- Date de dernière modification : 11/07/2019
- RNA : W594007801
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement les lycées privés epid et vauban ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
- catholique Dunkerque, collectivités territoriales Dunkerque, Convention Dunkerque, culture Dunkerque, droit français Dunkerque, droit privé, école Dunkerque, éducation Dunkerque, français Dunkerque, France Dunkerque, Jouissance, La Culture Dunkerque, lycées, projet éducatif Dunkerque, Realisation Dunkerque, RESPECT Dunkerque, RESPONSABILITE Dunkerque, Sein Dunkerque, Tutelle Dunkerque, Vauban Dunkerque,
Questions / réponses Ogec Groupe Epid-vauban
Le siège de l'association Ogec Groupe Epid-vauban se situe dans la ville de Dunkerque : 20 Rue de Lille 59140 Dunkerque
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Groupe Epid-vauban est : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement... ...
