Chambre regionale de l'economie sociale et solidaire hauts de france association économie sociale ess 2014 31 juillet ii Lille

Informations et situation de l'association Chambre regionale de l'economie sociale et solidaire hauts de france Chambres de commerce, chambres économiques dans la ville de Lille. thèmes : économie sociale,ESS,2014,31 juillet,II,articulation,benefice,Codes Du Travail,Concertation,conduite de projet,décret d'application,dialogue social,dimension,ester,États membres de l'Union européenne,information,intérêt général,Nature,Négociation,organisations syndicales,poursuite,Préjudice,Promotion,Realisation,réseaux locaux,RESPECT,Ressort,sécurité sociale,Sens,Union européenne

3 Rue Camille Guerin 59800 Lille Lille

Présentation association : Chambre regionale de l'economie sociale et solidaire hauts de france

( économie sociale ESS 2014 31 juillet II articulation benefice Codes Du Travail Concertation conduite de projet décret d'application dialogue social dimension ester États membres de l'Union européenne information intérêt général Nature Négociation organisations syndicales poursuite Préjudice Promotion Realisation réseaux locaux RESPECT Ressort sécurité sociale Sens Union européenne )

Informations :
  • Siège de l'association :

    3 Rue Camille Guerin 59800 Lille

  • Date de création : 31/08/1988
  • Date de publication : 14/09/1988
  • Date de dernière modification : 20/04/2021
  • RNA : W595003108
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; assurer à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs : la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire ; l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ; l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ; la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ; l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l'Union européenne ; assurer la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement de l'ensemble des acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, Elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2° du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article ; Dans des conditions définies par un décret d'application de la loi ESS du 31 juillet 2014, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort ; Elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'Économie Sociale et Solidaire ; la compétence en matière de dialogue et de négociation sociale est du ressort exclusif des syndicats d'employeurs de l'ESS, étant entendu sous ces termes toute forme de concertation, négociation, conduite de projet ou action nécessitant l'articulation entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, dans les domaines régis par les codes du travail et de la sécurité sociale ; favoriser, par la connaissance qu'elle a des acteurs dans les territoires, les conditions de mise en place d'un dialogue social territorial dans l'économie sociale et solidaire ; ainsi que prévu par l'article 17 de la Loi du 31 juillet 2014, la CRESS assure un suivi de l'accès au financement des entreprises de l'ESS, en partenariat avec les acteurs mentionnés par ledit article
  • économie sociale Lille, ESS Lille, 2014 Lille, 31 juillet Lille, II Lille, articulation Lille, benefice Lille, Concertation Lille, dimension Lille, ester Lille, information Lille, intérêt général Lille, Nature Lille, Négociation Lille, organisations syndicales Lille, poursuite Lille, Préjudice Lille, Promotion Lille, Realisation Lille, réseaux locaux Lille, RESPECT Lille, Ressort Lille, sécurité sociale Lille, Sens Lille, Union européenne Lille,

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Questions / réponses Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire Hauts De France

Le siège de l'association Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire Hauts De France se situe dans la ville de Lille : 3 Rue Camille Guerin 59800 Lille
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Chambre Regionale De L'economie Sociale Et Solidaire Hauts De France est : assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; assurer à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale... ...