Association des riverains du grand et petit cottignies association Bruit celles des lois droit droit communautaire Wasquehal

Informations et situation de l'association Association des riverains du grand et petit cottignies Défense et amélioration du cadre de vie dans la ville de Wasquehal. thèmes : bruit,Celles,Des Lois,droit,droit communautaire,droit de propriété,droit public,droits de propriété,Environnement,espaces naturels,International,lotissement,lumière,Pollution

18 Allee des Hetres 59290 Wasquehal Wasquehal

Présentation association : Association des riverains du grand et petit cottignies

( bruit Celles Des Lois droit droit communautaire droit de propriété droit public droits de propriété Environnement espaces naturels International lotissement lumière Pollution )

Informations :
  • Siège de l'association :

    18 Allee des Hetres 59290 Wasquehal

  • Date de création : 04/05/2011
  • Date de publication : 28/05/2011
  • Date de dernière modification : 04/05/2011
  • RNA : W595018732
  • Type : Environnement et patrimoine
  • Objet de l'association : traiter de toutes questions concernant l'environnement du lotissement du Petit et Grand Cottignies notamment celles concernant les nuisances (bruit, lumière, pollution) générées par la création d'activités commerciales ou résidentielles susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et devant toute juridiction, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains
  • bruit, Celles Wasquehal, Des Lois, droit Wasquehal, droit communautaire, droit de propriété, droit public Wasquehal, droits de propriété, Environnement Wasquehal, espaces naturels, International Wasquehal, lotissement, lumière, Pollution,

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Questions / réponses Association Des Riverains Du Grand Et Petit Cottignies

Le siège de l'association Association Des Riverains Du Grand Et Petit Cottignies se situe dans la ville de Wasquehal : 18 Allee des Hetres 59290 Wasquehal
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Des Riverains Du Grand Et Petit Cottignies est : traiter de toutes questions concernant l'environnement du lotissement du Petit et Grand Cottignies notamment celles concernant les nuisances (bruit, lumière, pollution) générées par la création... ...