Entreprise À but d'emploi du val du sauzay ou ebe du val du sauzay association 2020 emploi marche /12 14/12 Varzy
Informations et situation de l'association Entreprise À but d'emploi du val du sauzay ou ebe du val du sauzay Aide à l'emploi, développement local, solidarité économique dans la ville de Varzy. thèmes : 2020, emploi, Marche, /12, 14/12, 1577, Article, Celles, CGI, ebe, Économique, Expérimentation, intérêt général, Loi, prescription
22 Rue de l'Hôtel de Ville 58210 Varzy 58210 Varzy
Présentation association : Entreprise À but d'emploi du val du sauzay ou ebe du val du sauzay
( 2020 emploi Marche /12 14/12 1577 Article Celles CGI ebe Économique Expérimentation intérêt général Loi prescription )
- Siège de l'association :
22 Rue de l'Hôtel de Ville 58210 Varzy
- Date de création : 12/11/2021
- Date de publication : 23/11/2021
- Date de dernière modification : 08/02/2022
- RNA : W582004088
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : embaucher sans condition des personnes privées durablement d'emploi volontaires du territoire du Val du Sauzay (conformément à la loi n° 2020-1577 du 14/12/2020 relative à l'expérimentation "TZCLD") sur prescription du comité local de l'emploi du Val du Sauzay Développer des activités utiles et supplémentaires, non concurrentes sur celles déjà existantes sur son territoire Commercialiser sur le marché leurs produits ou leurs prestations objectif principal : insertion économique et sociale de personnes qui ne peuvent être assurées d'obtenir un emploi dans les conditions du marché ; EBE du Val du Sauzay remplit les critères de non-lucrativité (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, n°720 à 750) et d'intérêt général au sens de l'article 200 du CGI (BOI-IR-RICI-250-10-20-10, n°80) ;
- 2020, emploi, Marche, /12, 14/12, 1577, Article, Celles, CGI, ebe, Économique, Expérimentation, intérêt général, Loi, prescription,
Questions / réponses Entreprise À But D'emploi Du Val Du Sauzay Ou Ebe Du Val Du Sauzay
Le siège de l'association Entreprise À But D'emploi Du Val Du Sauzay Ou Ebe Du Val Du Sauzay se situe dans la ville de Varzy : 22 Rue de l'Hôtel de Ville 58210 Varzy
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Entreprise À But D'emploi Du Val Du Sauzay Ou Ebe Du Val Du Sauzay est : embaucher sans condition des personnes privées durablement d'emploi volontaires du territoire du Val du Sauzay (conformément à la loi n° 2020-1577 du 14/12/2020 relative à l'expérimentation... ...
