Organisme de gestion de l'ecole catholique maternelle et primaire notre-dame association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Josselin
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique maternelle et primaire notre-dame Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur dans la ville de Josselin. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
1 RUE des Champs Carnats 56120 Josselin
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique maternelle et primaire notre-dame
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
1 RUE des Champs Carnats 56120 Josselin
- Date de création : 13/04/1981
- Date de publication : 23/04/1981
- Date de dernière modification : 28/02/2023
- RNA : W562000079
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Josselin, collectivités territoriales, Convention, culture Josselin, droit français, droit privé, école Josselin, éducation Josselin, français Josselin, France Josselin, Jouissance, La Culture Josselin, projet éducatif, Realisation Josselin, RESPECT Josselin, RESPONSABILITE, Sein Josselin, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Maternelle Et Primaire Notre-dame
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Maternelle Et Primaire Notre-dame se situe dans la ville de Josselin : 1 RUE des Champs Carnats 56120 Josselin
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Maternelle Et Primaire Notre-dame est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...
