Ogec rpi de l'oust association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Saint-Laurent-sur-Oust
Informations et situation de l'association Ogec rpi de l'oust éducation formation dans la ville de Saint-Laurent-sur-Oust. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, éducation, français, La Culture, Nature, Realisation, RESPECT, Restauration, Sein
Ecole Immaculée Conception RUE des Vervignes 56140 Saint-Laurent-sur-Oust
Présentation association : Ogec rpi de l'oust
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français éducation français La Culture Nature Realisation RESPECT Restauration Sein )
- Siège de l'association :
Ecole Immaculée Conception RUE des Vervignes 56140 Saint-Laurent-sur-Oust
- Date de création : 10/06/2011
- Date de publication : 25/06/2011
- Date de dernière modification : 11/05/2022
- RNA : W563003296
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, éducation, français, La Culture, Nature, Realisation, RESPECT, Restauration, Sein,
Questions / réponses Ogec Rpi De L'oust
Le siège de l'association Ogec Rpi De L'oust se situe dans la ville de Saint-Laurent-sur-Oust : Ecole Immaculée Conception RUE des Vervignes 56140 Saint-Laurent-sur-Oust
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Rpi De L'oust est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...
