Ogec ecole sainte therese association Catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé La Vraie-Croix
Informations et situation de l'association Ogec ecole sainte therese Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur dans la ville de La Vraie-Croix. thèmes : catholique, collectivités territoriales, culture, droit français, droit privé, école, éducation, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
22 Rue du Grand Chene 56250 La Vraie-Croix 56250 La Vraie-Croix
Présentation association : Ogec ecole sainte therese
( catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
22 Rue du Grand Chene 56250 La Vraie-Croix
- Date de création : 10/08/1951
- Date de publication : 26/09/1951
- Date de dernière modification : 30/09/2022
- RNA : W563000566
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, culture La Vraie-Croix, droit français, droit privé, école, éducation La Vraie-Croix, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture La Vraie-Croix, projet éducatif, Realisation La Vraie-Croix, RESPECT La Vraie-Croix, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Ecole Sainte Therese
Le siège de l'association Ogec Ecole Sainte Therese se situe dans la ville de La Vraie-Croix : 22 Rue du Grand Chene 56250 La Vraie-Croix
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole Sainte Therese est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...
