O.g.e.c. ecole privee notre-dame association Catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé La Trinité-sur-Mer
Informations et situation de l'association O.g.e.c. ecole privee notre-dame Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur dans la ville de La Trinité-sur-Mer. thèmes : catholique, collectivités territoriales, culture, droit français, droit privé, école, éducation, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
24 Rue du Mané Rohr 56470 La Trinité-sur-Mer 56470 La Trinité-sur-Mer
Présentation association : O.g.e.c. ecole privee notre-dame
( catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
24 Rue du Mané Rohr 56470 La Trinité-sur-Mer
- Date de création : 27/12/1901
- Date de publication : 19/02/1952
- Date de dernière modification : 06/03/2018
- RNA : W561000549
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, culture La Trinité-sur-Mer, droit français, droit privé, école, éducation La Trinité-sur-Mer, Employeur, français, France La Trinité-sur-Mer, Jouissance, La Culture La Trinité-sur-Mer, projet éducatif, Realisation La Trinité-sur-Mer, RESPECT La Trinité-sur-Mer, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses O.g.e.c. Ecole Privee Notre-dame
Le siège de l'association O.g.e.c. Ecole Privee Notre-dame se situe dans la ville de La Trinité-sur-Mer : 24 Rue du Mané Rohr 56470 La Trinité-sur-Mer
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association O.g.e.c. Ecole Privee Notre-dame est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...
