Ogec de l'ecole st gilles de meriadec en pluneret association Catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé Pluneret

Informations et situation de l'association Ogec de l'ecole st gilles de meriadec en pluneret Associations socio-éducatives, scoutisme dans la ville de Pluneret. thèmes : catholique, collectivités territoriales, culture, droit français, droit privé, école, éducation, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle

Rue Conan Mériadec 56400 Pluneret 56400 Pluneret

Présentation association : Ogec de l'ecole st gilles de meriadec en pluneret

( catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Rue Conan Mériadec 56400 Pluneret

  • Date de création : 20/09/1951
  • Date de publication : 11/10/1951
  • Date de dernière modification : 25/05/2022
  • RNA : W561000680
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • catholique, collectivités territoriales, culture Pluneret, droit français, droit privé, école Pluneret, éducation Pluneret, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture Pluneret, projet éducatif, Realisation Pluneret, RESPECT Pluneret, RESPONSABILITE Pluneret, Sein Pluneret, Tutelle,

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Questions / réponses Ogec De L'ecole St Gilles De Meriadec En Pluneret

Le siège de l'association Ogec De L'ecole St Gilles De Meriadec En Pluneret se situe dans la ville de Pluneret : Rue Conan Mériadec 56400 Pluneret
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Ogec De L'ecole St Gilles De Meriadec En Pluneret est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...