Conseil de developpement du pays d'auray association Auray conseil de développement petr syndicat mixte 10 février Auray

Informations et situation de l'association Conseil de developpement du pays d'auray Aide à l'emploi, développement local, solidarité économique dans la ville de Auray. thèmes : Auray,conseil de développement,PETR,syndicat mixte,10 février,1999,2014,2015,2017,25 juin,27 janvier,7 août,action publique,association,Atlantique,communauté de communes,Concertation,Conseil,Convention,deliberation,Développement durable,EPCI,Février,loi NOTRe,Loi Notre Du 7 Août 2015,MAPTAM,métropoles,Promotion,quiberon,Terre,Vertu

Rue du Danemark 56400 Auray Auray

Présentation association : Conseil de developpement du pays d'auray

( Auray conseil de développement PETR syndicat mixte 10 février 1999 2014 2015 2017 25 juin 27 janvier 7 août action publique association Atlantique communauté de communes Concertation Conseil Convention deliberation Développement durable EPCI Février loi NOTRe Loi Notre Du 7 Août 2015 MAPTAM métropoles Promotion quiberon Terre Vertu )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Rue du Danemark 56400 Auray

  • Date de création : 15/01/1982
  • Date de publication : 30/01/1982
  • Date de dernière modification : 23/09/2021
  • RNA : W561000741
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : l?association a été créée dans le cadre de la mise en place du syndicat mixte du pays d?Auray, conformément à la loi d?orientation pour l?aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 ; elle a pour objet de renforcer la concertation locale et la participation de l?ensemble de la population du territoire aux choix d?aménagement et de développement du pays d?auray ; en vertu de la loi de modernisation de l?action publique territoriale et d?affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, le syndicat mixte du pays d?Auray est devenu un pôle d?équilibre territorial et rural, qui, par convention, définit les modalités de fonctionnement du conseil de développement ; par délibération du 10 février 2017 la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a, en vertu de l?article 88 de la loi Notre du 7 août 2015, décidé de créer et d?organiser un conseil de développement commun avec le PETR du pays d?Auray ; à ce titre, une convention détermine les conditions d?exercice du conseil de développement pour le compte d?AQTA ; le conseil de développement est consulté sur les principales orientations du PETR du pays d?auray, sur l?élaboration du projet de territoire d?AQTA et sur les documents de prospectives et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l?évaluation des politiques locales de promotion du développement durable ; le conseil de développement peut être consulté sur toute question relative à l?aménagement et au développement du Pays d?Auray et des EPCI qui le composent ; il peut s?auto-saisir de toute question d?intérêt territorial et/ou intercommunal
  • Auray Auray, conseil de développement, PETR, syndicat mixte, 10 février, 1999, 2014, 2015, 2017, 25 juin, 27 janvier, 7 août, action publique, association Auray, Atlantique, communauté de communes, Concertation Auray, Conseil Auray, Convention Auray, deliberation, Développement durable Auray, EPCI, Février, loi NOTRe, Loi Notre Du 7 Août 2015, MAPTAM, métropoles, Promotion Auray, quiberon Auray, Terre Auray, Vertu,

Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis

Questions / réponses Conseil De Developpement Du Pays D'auray

Le siège de l'association Conseil De Developpement Du Pays D'auray se situe dans la ville de Auray : Rue du Danemark 56400 Auray
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Conseil De Developpement Du Pays D'auray est : l?association a été créée dans le cadre de la mise en place du syndicat mixte du pays d?Auray, conformément à la loi d?orientation pour l?aménagement et le développement du territoire du 25... ...