Association ploemeuroise de defense de la propriete et du cadre de vie association Commune 1789 1958 26 août 4 octobre Ploemeur
Informations et situation de l'association Association ploemeuroise de defense de la propriete et du cadre de vie Défense des libertés publiques et des droits de l'homme dans la ville de Ploemeur. thèmes : commune, 1789, 1958, 26 août, 4 octobre, Août, collectivité publique, constitution, droits de l'homme, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, expropriation, foi, liberté, liberté fondamentale, Octobre, PLU, Zonage
Rue de Kergalan 56270 Ploemeur 56270 Ploemeur
Présentation association : Association ploemeuroise de defense de la propriete et du cadre de vie
( commune 1789 1958 26 août 4 octobre Août collectivité publique constitution droits de l'homme DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN expropriation foi liberté liberté fondamentale Octobre PLU Zonage )
- Siège de l'association :
Rue de Kergalan 56270 Ploemeur
- Date de création : 17/08/2012
- Date de publication : 01/09/2012
- Date de dernière modification : 17/08/2012
- RNA : W561004751
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : défense de la propriété, qui est une liberté fondamentale, énoncée par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (art 2 et 17) , reprise dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 ; plus généralement, défense des droits des citoyens, individuels et collectifs, maintien des droits à bâtir sur les propriétés acquises en toute régularité et bonne foi sur la base de la réglementation existante à leurs acquisitions; lutte contre la mainmise de la commune ou de toute autre collectivité publique sur les propriétés privées par la voie de procédures contraignantes comme la préemption, expropriation ou zonage des espaces dans les documents d'urbanisme et en premier lieu, le plan local d'urbamisme (PLU) ; sauvegarde des espaces privés et publics sur le territoire de la commune ; défense des règles et de la qualité de l'urbanisme ; défense de l'organisation harmonieuse du territoire communal en respectant les droits et les attentes
- commune Ploemeur, 1789, 1958, 26 août, 4 octobre, Août, collectivité publique, constitution, droits de l'homme, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, expropriation, foi, liberté Ploemeur, liberté fondamentale, Octobre, PLU, Zonage,
Questions / réponses Association Ploemeuroise De Defense De La Propriete Et Du Cadre De Vie
Le siège de l'association Association Ploemeuroise De Defense De La Propriete Et Du Cadre De Vie se situe dans la ville de Ploemeur : Rue de Kergalan 56270 Ploemeur
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Ploemeuroise De Defense De La Propriete Et Du Cadre De Vie est : défense de la propriété, qui est une liberté fondamentale, énoncée par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (art 2 et 17) , reprise dans le préambule de la... ...
