Association de defense et de recours des accidentes de la circulation de l'ouest association Délinquance action publique automobile circulation constitution Bubry
Informations et situation de l'association Association de defense et de recours des accidentes de la circulation de l'ouest établissements, services pour personnes handicapées (y c cat) dans la ville de Bubry. thèmes : délinquance, action publique, Automobile, Circulation, constitution, Délits, partie civile, prévention, véhicule
Rue du Docteur Troudet 56310 Bubry 56310 Bubry
Présentation association : Association de defense et de recours des accidentes de la circulation de l'ouest
( délinquance action publique Automobile Circulation constitution Délits partie civile prévention véhicule )
- Siège de l'association :
Rue du Docteur Troudet 56310 Bubry
- Date de création : 25/09/2000
- Date de publication : 14/10/2000
- Date de dernière modification : 07/01/2005
- RNA : W561004893
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : combattre la délinquance routière et défendre ou assister les victimes de cette délinquance, d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les délits d'homicides ou blessures involontaires commis à l'occasion de la conduite d'in véhicule automobile terrestre à moteur lorsque l'action publique a été mise en mouvement par le ministèe public ou la partie lésée ; informer de leurs droits les victimes comme leurs proches, d'accidents corporels tels : accidents de la circulation routiere, du travail, erreurs et risques médicaux ; assister l'ensemble des victimes visées en "a" et "b" et/ou leurs proches et de leur dispenser une ecoute de qualité, de les aider dans la constitution de leur dossier et dans leurs démarches devant toutes les instances ; de se signaler dans la prévention des risques de la circulation et de participer à des colloques, séminaires et débats ; de proposer au pouvoirs publics, une amélioration tangible des infrastructures routières, d'agencer les l
- délinquance, action publique, Automobile, Circulation, constitution, Délits, partie civile, prévention, véhicule,
Questions / réponses Association De Defense Et De Recours Des Accidentes De La Circulation De L'ouest
Le siège de l'association Association De Defense Et De Recours Des Accidentes De La Circulation De L'ouest se situe dans la ville de Bubry : Rue du Docteur Troudet 56310 Bubry
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Defense Et De Recours Des Accidentes De La Circulation De L'ouest est : combattre la délinquance routière et défendre ou assister les victimes de cette délinquance, d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les délits d'homicides ou... ...
