Association des maires et presidents d'intercommunalites de la marne association Communes partie civile association code de procédure pénale conseil Châlons-en-Champagne

Informations et situation de l'association Association des maires et presidents d'intercommunalites de la marne Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Châlons-en-Champagne. thèmes : communes,partie civile,association,code de procédure pénale,Conseil,Destinée,information,RESPECT

13 Rue Carnot 51000 Châlons-en-Champagne Châlons-en-Champagne

Présentation association : Association des maires et presidents d'intercommunalites de la marne

( communes partie civile association code de procédure pénale Conseil Destinée information RESPECT )

Informations :
  • Siège de l'association :

    13 Rue Carnot 51000 Châlons-en-Champagne

  • Date de création : 30/05/1952
  • Date de publication : 14/06/1952
  • Date de dernière modification : 06/10/2020
  • RNA : W511000988
  • Siren : 312518004
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : dans le respect des convictions politique, philosophique et religieuse de : faciliter aux adhérents l'exercice de leur mandat, notamment par le biais du conseil juridique, de l'information et de la formation destinée aux élus locaux et à leurs collaborateurs. Représenter ses adhérents auprès des administrations et institutions locales et nationales. Assurer toute prestation de services en lien avec son objet. Mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes et de leurs groupements,, leur coopération et leurs rapports avec les pouvoirs publics. D'exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les maires des communes adhérentes à la suite d'injures, d'outrages, de menaces ou de coups et blessures à raison de leurs fonctions, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l'association, auront déposé plainte auprès des autorités compétentes et se seront eux-mêmes constitués partie civile. Entretenir entre adhérents des liens de solidarité et de convivialité. Mutualiser entre adhérents les initiatives et expériences pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde f
  • communes Châlons-en-Champagne, association Châlons-en-Champagne, Conseil Châlons-en-Champagne, Destinée Châlons-en-Champagne, information Châlons-en-Champagne, RESPECT Châlons-en-Champagne,
  • Subvention état 2014 : 59 €
  • Subvention état 2015 : 50 €

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Questions / réponses Association Des Maires Et Presidents D'intercommunalites De La Marne

Le siège de l'association Association Des Maires Et Presidents D'intercommunalites De La Marne se situe dans la ville de Châlons-en-Champagne : 13 Rue Carnot 51000 Châlons-en-Champagne
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Des Maires Et Presidents D'intercommunalites De La Marne est : dans le respect des convictions politique, philosophique et religieuse de : faciliter aux adhérents l'exercice de leur mandat, notamment par le biais du conseil juridique, de l'information et de la... ...