Association des eleveurs utilisateurs du domaine public maritime association Domaine public maritime littoral aire association collectivités locales Saint-Senier-sous-Avranches

Informations et situation de l'association Association des eleveurs utilisateurs du domaine public maritime Groupements d'entraide et de solidarité dans la ville de Saint-Senier-sous-Avranches. thèmes : domaine public maritime, Littoral, Aire, association, collectivités locales, Conseil, conseil d'administration, domaine public, élevages extensifs, latitude, pacage, pâturage, pâturages

Saint-Senier-sous-Avranches 50300 Saint-Senier-sous-Avranches

Présentation association : Association des eleveurs utilisateurs du domaine public maritime

( domaine public maritime Littoral Aire association collectivités locales Conseil conseil d'administration domaine public élevages extensifs latitude pacage pâturage pâturages )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Saint-Senier-sous-Avranches

  • Date de création : 19/10/1993
  • Date de publication : 10/11/1993
  • Date de dernière modification : 30/10/2017
  • RNA : W501001999
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : être l'interlocuteur privilégié, pour des questions concernant exclusivement le domaine public maritime, entre la profession agricole utilisatrice du domaine public et l'Etat, les collectivités locales du littoral ayant des herbus sur leur territoire, les organismes intervenant directement ou indirectement dans la gestion de ce littoral ; percevoir auprès de l'Etat et répartir entre les adhérents éligibles, la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs sur son aire d'action, selon des modalités que le conseil d'administration a toute latitude de fixer ; être éventuellemnt détentrice d'autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime ; gérer éventuellement le prélèvement des droits de pacage auprès des éleveurs et assurer leur paiement aux administrations concernées, en ce qui concerne les pâturages pour lesquels l'association des éléveurs utilisateurs du domaine public maritime est détentrice de l'autorisation d'occupation temporaire et les pâturage
  • domaine public maritime, Littoral, Aire, association Saint-Senier-sous-Avranches, collectivités locales, Conseil, conseil d'administration, domaine public, élevages extensifs, latitude, pacage, pâturage, pâturages,

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Questions / réponses Association Des Eleveurs Utilisateurs Du Domaine Public Maritime

Le siège de l'association Association Des Eleveurs Utilisateurs Du Domaine Public Maritime se situe dans la ville de Saint-Senier-sous-Avranches : Saint-Senier-sous-Avranches
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Association Des Eleveurs Utilisateurs Du Domaine Public Maritime est : être l'interlocuteur privilégié, pour des questions concernant exclusivement le domaine public maritime, entre la profession agricole utilisatrice du domaine public et l'Etat, les collectivités... ...