Association de defense des droits des proprietaires et locataires de terrains situes sur le territoire de la commune du rozel association 1958 commune constitution constitution de 1958 droits de l'homme Le Rozel
Informations et situation de l'association Association de defense des droits des proprietaires et locataires de terrains situes sur le territoire de la commune du rozel Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Le Rozel. thèmes : 1958, commune, constitution, Constitution de 1958, droits de l'homme, La Commune, Locataires, Rozel
85 Rue Centrale 50340 Le Rozel 50340 Le Rozel
Présentation association : Association de defense des droits des proprietaires et locataires de terrains situes sur le territoire de la commune du rozel
( 1958 commune constitution Constitution de 1958 droits de l'homme La Commune Locataires Rozel )
- Siège de l'association :
85 Rue Centrale 50340 Le Rozel
- Date de création : 23/05/2000
- Date de publication : 17/06/2000
- Date de dernière modification : 23/08/2012
- RNA : W502002213
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : réunir les propriétaires et locataires de terrains situés sur le site de la commune du rozel et apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la constitution de 1958 et si nécessaire d'excercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme
- 1958, commune Le Rozel, constitution, Constitution de 1958, droits de l'homme, La Commune Le Rozel, Locataires, Rozel Le Rozel,
Questions / réponses Association De Defense Des Droits Des Proprietaires Et Locataires De Terrains Situes Sur Le Territoire De La Commune Du Rozel
Le siège de l'association Association De Defense Des Droits Des Proprietaires Et Locataires De Terrains Situes Sur Le Territoire De La Commune Du Rozel se situe dans la ville de Le Rozel : 85 Rue Centrale 50340 Le Rozel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Defense Des Droits Des Proprietaires Et Locataires De Terrains Situes Sur Le Territoire De La Commune Du Rozel est : réunir les propriétaires et locataires de terrains situés sur le site de la commune du rozel et apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leurs droits... ...
