Comite de defense des proprietaires et des exploitants agricoles contre le remembrement de la commune de nueil-sur-layon association Celles commune la commune nueil-sur-layon remembrement Saumur

Informations et situation de l'association Comite de defense des proprietaires et des exploitants agricoles contre le remembrement de la commune de nueil-sur-layon Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Saumur. thèmes : Celles,commune,La Commune,nueil-sur-layon,remembrement

Saumur Saumur

Présentation association : Comite de defense des proprietaires et des exploitants agricoles contre le remembrement de la commune de nueil-sur-layon

( Celles commune La Commune nueil-sur-layon remembrement )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Saumur

  • Date de création : 19/12/1981
  • Date de publication : 10/01/1982
  • Date de dernière modification : 06/03/2001
  • RNA : W493007833
  • Type : Environnement et patrimoine
  • Objet de l'association : s'opposer par tous moyens legaux a l'operation de remembrement quia ete ordonnee par arrete prefectoral dans la commune de nueil-sur-layon ainsi que dans celles ayant fait l'objet d'une extension.
  • Celles Saumur, commune Saumur, La Commune Saumur, nueil-sur-layon Saumur,

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Questions / réponses Comite De Defense Des Proprietaires Et Des Exploitants Agricoles Contre Le Remembrement De La Commune De Nueil-sur-layon

Le siège de l'association Comite De Defense Des Proprietaires Et Des Exploitants Agricoles Contre Le Remembrement De La Commune De Nueil-sur-layon se situe dans la ville de Saumur : Saumur
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Comite De Defense Des Proprietaires Et Des Exploitants Agricoles Contre Le Remembrement De La Commune De Nueil-sur-layon est : s'opposer par tous moyens legaux a l'operation de remembrement quia ete ordonnee par arrete prefectoral dans la commune de nueil-sur-layon ainsi que dans celles ayant fait l'objet d'une extension. ...