Ogec ecole de la presentation du malzieu-ville association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Le Malzieu-Ville
Informations et situation de l'association Ogec ecole de la presentation du malzieu-ville éducation formation dans la ville de Le Malzieu-Ville. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
BD du Marquis de Flers 48140 Le Malzieu-Ville
Présentation association : Ogec ecole de la presentation du malzieu-ville
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
BD du Marquis de Flers 48140 Le Malzieu-Ville
- Date de création : 02/03/1978
- Date de dernière modification : 25/01/2023
- RNA : W482000853
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assumer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; il pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Ecole De La Presentation Du Malzieu-ville
Le siège de l'association Ogec Ecole De La Presentation Du Malzieu-ville se situe dans la ville de Le Malzieu-Ville : BD du Marquis de Flers 48140 Le Malzieu-Ville
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Ecole De La Presentation Du Malzieu-ville est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement... ...
