Carpa de la cour d'appel d'agen association 1996 5 juillet 1971 1991 27 novembre Agen
Informations et situation de l'association Carpa de la cour d'appel d'agen Justice dans la ville de Agen. thèmes : 1996, 5 juillet, 1971, 1991, 27 novembre, 31 décembre, Décembre, LA PROPOSITION, mandataire
42 Rue Montaigne 47000 Agen 47000 Agen
Présentation association : Carpa de la cour d'appel d'agen
( 1996 5 juillet 1971 1991 27 novembre 31 décembre Décembre LA PROPOSITION mandataire )
- Siège de l'association :
42 Rue Montaigne 47000 Agen
- Date de création : 24/09/2004
- Date de dernière modification : 24/09/2004
- RNA : W471003570
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : effectuer, à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres : a) les réglements pécuniaires dans les cas prévus par l'article 53-9° de la loi du 31 décembre 1971, les articles 236 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret du 5 juillet 1996 et conformément à l'arrêté du 5 juillet 1996, b) les opérations de séquestres amiable ou judiciaire, c) l'organisation de services d'intérêt collectif de la proposition de ses membres
- 1996, 5 juillet, 1971 Agen, 1991, 27 novembre, 31 décembre, Décembre Agen, LA PROPOSITION, mandataire Agen,
Questions / réponses Carpa De La Cour D'appel D'agen
Le siège de l'association Carpa De La Cour D'appel D'agen se situe dans la ville de Agen : 42 Rue Montaigne 47000 Agen
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Carpa De La Cour D'appel D'agen est : effectuer, à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres : a) les réglements pécuniaires dans les cas prévus par l'article 53-9° de la loi du 31 décembre 1971, les articles 236 et... ...
