Organisme de gestion de l'enseignement catholique, etablissement catholique d'enseignement sainte croix-saint-euverte (o.g.e.c. ste croix - st euverte) association Catholique apprentissage collectivités territoriales convention croix Orléans
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique, etablissement catholique d'enseignement sainte croix-saint-euverte (o.g.e.c. ste croix - st euverte) Parents d'élèves dans la ville de Orléans. thèmes : catholique, apprentissage, collectivités territoriales, Convention, croix, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
28 Rue de l’Etelon 45000 Orléans 45000 Orléans
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique, etablissement catholique d'enseignement sainte croix-saint-euverte (o.g.e.c. ste croix - st euverte)
( catholique apprentissage collectivités territoriales Convention croix culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
28 Rue de l’Etelon 45000 Orléans
- Date de création : 17/02/1904
- Date de publication : 27/02/1904
- Date de dernière modification : 30/01/2020
- RNA : W452000481
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (ogec ste croix - st euverte) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Orléans, apprentissage Orléans, collectivités territoriales Orléans, Convention Orléans, croix, culture Orléans, droit français, droit privé Orléans, école Orléans, éducation Orléans, français Orléans, France Orléans, Jouissance Orléans, La Culture Orléans, projet éducatif Orléans, Realisation Orléans, RESPECT Orléans, RESPONSABILITE Orléans, Sein Orléans, Tutelle Orléans,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique, Etablissement Catholique D'enseignement Sainte Croix-saint-euverte (o.g.e.c. Ste Croix - St Euverte)
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique, Etablissement Catholique D'enseignement Sainte Croix-saint-euverte (o.g.e.c. Ste Croix - St Euverte) se situe dans la ville de Orléans : 28 Rue de l’Etelon 45000 Orléans
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique, Etablissement Catholique D'enseignement Sainte Croix-saint-euverte (o.g.e.c. Ste Croix - St Euverte) est : l'organisme de gestion (ogec ste croix - st euverte) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national... ...
