Groupement d'intÉrÊt communal association Commune droit puy territoire intercommunal assiette Saint-Romain-le-Puy
Informations et situation de l'association Groupement d'intÉrÊt communal Groupements d'entraide et de solidarité dans la ville de Saint-Romain-le-Puy. thèmes : commune, droit, Puy, territoire intercommunal, assiette, droits de l'homme, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, information, La Commune, Le Puy, recouvrement, saint romain
Avenue Paul Laurent 42610 Saint-Romain-le-Puy 42610 Saint-Romain-le-Puy
Présentation association : Groupement d'intÉrÊt communal
( commune droit Puy territoire intercommunal assiette droits de l'homme DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN information La Commune Le Puy recouvrement saint romain )
- Siège de l'association :
Avenue Paul Laurent 42610 Saint-Romain-le-Puy
- Date de création : 14/10/2014
- Date de publication : 25/10/2014
- Date de dernière modification : 12/07/2019
- RNA : W421003799
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen : article 14. tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, article 15, la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration, l'étude des problèmes et des affaires concernant la commune de St Romain le Puy et plus largement du territoire intercommunal, l'information des citoyens, l'ouverture du débat sur les grandes questions de la commune et du territoire intercommunal ainsi qu' l'organisation d'actions ; elle entend donc développer la participation des citoyens aux affaires de leur commune et être une force de proposition dans l'intérêt des habitants de Saint Romain le Puy
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Questions / réponses Groupement D'intÉrÊt Communal
Le siège de l'association Groupement D'intÉrÊt Communal se situe dans la ville de Saint-Romain-le-Puy : Avenue Paul Laurent 42610 Saint-Romain-le-Puy
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Groupement D'intÉrÊt Communal est : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen : article 14. tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la... ...
