Organisme de gestion des ecoles catholiques de soudan association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Soudan
Informations et situation de l'association Organisme de gestion des ecoles catholiques de soudan Parents d'élèves dans la ville de Soudan. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
1 Rue de l’Abbé Trigodet 44110 Soudan 44110 Soudan
Présentation association : Organisme de gestion des ecoles catholiques de soudan
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
1 Rue de l’Abbé Trigodet 44110 Soudan
- Date de création : 12/09/1951
- Date de publication : 23/09/1951
- Date de dernière modification : 14/11/2021
- RNA : W441000572
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école Soudan, éducation Soudan, français, France Soudan, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques De Soudan
Le siège de l'association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques De Soudan se situe dans la ville de Soudan : 1 Rue de l’Abbé Trigodet 44110 Soudan
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques De Soudan est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
