Ogec de l'ensemble scolaire jean-marie de la mennais de savenay association Catholique apprentissage collectivités territoriales convention culture Savenay
Informations et situation de l'association Ogec de l'ensemble scolaire jean-marie de la mennais de savenay éducation formation dans la ville de Savenay. thèmes : catholique, apprentissage, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
10 Rue du Général de Gaulle 44260 Savenay 44260 Savenay
Présentation association : Ogec de l'ensemble scolaire jean-marie de la mennais de savenay
( catholique apprentissage collectivités territoriales Convention culture droit français école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
10 Rue du Général de Gaulle 44260 Savenay
- Date de création : 18/09/1951
- Date de publication : 28/09/1951
- Date de dernière modification : 30/05/2023
- RNA : W443001207
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accord conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément au projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l?employeur du personnel de droits privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, apprentissage Savenay, collectivités territoriales, Convention, culture Savenay, droit français, école Savenay, éducation Savenay, français, France Savenay, Jouissance, La Culture Savenay, projet éducatif, Realisation Savenay, RESPECT Savenay, RESPONSABILITE Savenay, Sein Savenay, Tutelle,
Questions / réponses Ogec De L'ensemble Scolaire Jean-marie De La Mennais De Savenay
Le siège de l'association Ogec De L'ensemble Scolaire Jean-marie De La Mennais De Savenay se situe dans la ville de Savenay : 10 Rue du Général de Gaulle 44260 Savenay
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De L'ensemble Scolaire Jean-marie De La Mennais De Savenay est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accord conclus en son sein d'autre... ...
