Organisme de gestion des ecoles catholiques d'orvault association Catholique collectivités territoriales convention culture droit privé Orvault
Informations et situation de l'association Organisme de gestion des ecoles catholiques d'orvault éducation formation dans la ville de Orvault. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit privé, école, éducation, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle
Ecole Saint Joseph 25 RUE Hubert de la Brosse 44700 Orvault
Présentation association : Organisme de gestion des ecoles catholiques d'orvault
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit privé école éducation Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )
- Siège de l'association :
Ecole Saint Joseph 25 RUE Hubert de la Brosse 44700 Orvault
- Date de création : 03/10/1951
- Date de publication : 10/10/1951
- Date de dernière modification : 21/11/2022
- RNA : W442003709
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaire à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Orvault, collectivités territoriales, Convention Orvault, culture Orvault, droit privé, école Orvault, éducation Orvault, Jouissance, La Culture Orvault, projet éducatif Orvault, Realisation Orvault, RESPONSABILITE Orvault, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques D'orvault
Le siège de l'association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques D'orvault se situe dans la ville de Orvault : Ecole Saint Joseph 25 RUE Hubert de la Brosse 44700 Orvault
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion Des Ecoles Catholiques D'orvault est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de... ...
