Organisme de gestion de l'enseignement catholique de jouÉ sur erdre association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Joué-sur-Erdre

Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique de jouÉ sur erdre Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Joué-sur-Erdre. thèmes : catholique,collectivités territoriales,Convention,culture,droit français,droit privé,école,éducation,français,France,Jouissance,La Culture,projet éducatif,Realisation,RESPECT,RESPONSABILITE,Sein,Tutelle

Allée de l'Auvinière 44440 Joué-sur-Erdre Joué-sur-Erdre

Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique de jouÉ sur erdre

( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Allée de l'Auvinière 44440 Joué-sur-Erdre

  • Date de création : 18/09/1951
  • Date de publication : 03/10/1951
  • Date de dernière modification : 23/02/2021
  • RNA : W444000026
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • catholique Joué-sur-Erdre, Convention Joué-sur-Erdre, culture Joué-sur-Erdre, école Joué-sur-Erdre, éducation Joué-sur-Erdre, La Culture Joué-sur-Erdre, projet éducatif Joué-sur-Erdre, RESPECT Joué-sur-Erdre, RESPONSABILITE Joué-sur-Erdre,

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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De JouÉ Sur Erdre

Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De JouÉ Sur Erdre se situe dans la ville de Joué-sur-Erdre : Allée de l'Auvinière 44440 Joué-sur-Erdre
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De JouÉ Sur Erdre est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...