Organisme de gestion de l'ecole catholique sainte anne association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Saint-Nicolas-de-Redon

Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique sainte anne Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Saint-Nicolas-de-Redon. thèmes : catholique,collectivités territoriales,Convention,culture,droit français,droit privé,école,éducation,français,France,Jouissance,La Culture,projet éducatif,Realisation,RESPECT,RESPONSABILITE,Sein,Tutelle

16 Rue de Tabago 44460 Saint-Nicolas-de-Redon Saint-Nicolas-de-Redon

Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique sainte anne

( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    16 Rue de Tabago 44460 Saint-Nicolas-de-Redon

  • Date de création : 26/01/1981
  • Date de publication : 07/02/1981
  • Date de dernière modification : 02/12/2020
  • RNA : W441000109
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • catholique Saint-Nicolas-de-Redon, culture Saint-Nicolas-de-Redon, école Saint-Nicolas-de-Redon, éducation Saint-Nicolas-de-Redon, France Saint-Nicolas-de-Redon, La Culture Saint-Nicolas-de-Redon, projet éducatif Saint-Nicolas-de-Redon, Realisation Saint-Nicolas-de-Redon, RESPECT Saint-Nicolas-de-Redon, Sein Saint-Nicolas-de-Redon,

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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Sainte Anne

Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Sainte Anne se situe dans la ville de Saint-Nicolas-de-Redon : 16 Rue de Tabago 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Sainte Anne est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...