Organisme de gestion de l'ecole catholique de sainte therese (ogec sainte therese) association Catholique catholiques école éducation sainte thérèse Saint-Sébastien-sur-Loire
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique de sainte therese (ogec sainte therese) Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire. thèmes : catholique, catholiques, école, éducation, sainte Thérèse
15 Rue Jean Baptiste Robert 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique de sainte therese (ogec sainte therese)
( catholique catholiques école éducation sainte Thérèse )
- Siège de l'association :
15 Rue Jean Baptiste Robert 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
- Date de création : 06/10/1951
- Date de publication : 12/10/1951
- Date de dernière modification : 20/06/2022
- RNA : W442004379
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De Sainte Therese (ogec Sainte Therese)
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De Sainte Therese (ogec Sainte Therese) se situe dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire : 15 Rue Jean Baptiste Robert 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De Sainte Therese (ogec Sainte Therese) est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
