Ogec sainte marie de malville association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Malville
Informations et situation de l'association Ogec sainte marie de malville éducation formation dans la ville de Malville. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
2 Rue Saint Hubert 44260 Malville 44260 Malville
Présentation association : Ogec sainte marie de malville
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
2 Rue Saint Hubert 44260 Malville
- Date de création : 25/09/1951
- Date de publication : 15/10/1951
- Date de dernière modification : 03/10/2022
- RNA : W443000058
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d?établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique,"l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle ou projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Malville, droit français, droit privé, école, éducation Malville, français, France, Jouissance, La Culture Malville, projet éducatif, Realisation Malville, RESPECT Malville, RESPONSABILITE, Sein Malville, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Sainte Marie De Malville
Le siège de l'association Ogec Sainte Marie De Malville se situe dans la ville de Malville : 2 Rue Saint Hubert 44260 Malville
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Sainte Marie De Malville est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
