Ogec notre dame des anges grand auvernÉ association Catholiques école notre dame Grand-Auverné
Informations et situation de l'association Ogec notre dame des anges grand auvernÉ Parents d'élèves dans la ville de Grand-Auverné. thèmes : catholiques, école, Notre dame
15 Rue Bernard du Treuil 44520 Grand-Auverné 44520 Grand-Auverné
Présentation association : Ogec notre dame des anges grand auvernÉ
( catholiques école Notre dame )
- Siège de l'association :
15 Rue Bernard du Treuil 44520 Grand-Auverné
- Date de création : 26/09/1951
- Date de publication : 10/10/1951
- Date de dernière modification : 24/07/2020
- RNA : W441000432
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholiques, école, Notre dame,
Questions / réponses Ogec Notre Dame Des Anges Grand AuvernÉ
Le siège de l'association Ogec Notre Dame Des Anges Grand AuvernÉ se situe dans la ville de Grand-Auverné : 15 Rue Bernard du Treuil 44520 Grand-Auverné
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Notre Dame Des Anges Grand AuvernÉ est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
