O.g.e.c. de riaille (collÈge st augustin et École notre dame) association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Riaillé
Informations et situation de l'association O.g.e.c. de riaille (collÈge st augustin et École notre dame) Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Riaillé. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
80 Rue de la Mauvraie 44440 Riaillé 44440 Riaillé
Présentation association : O.g.e.c. de riaille (collÈge st augustin et École notre dame)
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
80 Rue de la Mauvraie 44440 Riaillé
- Date de création : 25/09/1951
- Date de publication : 02/10/1951
- Date de dernière modification : 13/06/2022
- RNA : W444000626
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Riaillé, droit français, droit privé, école Riaillé, éducation Riaillé, français, France, Jouissance, La Culture Riaillé, projet éducatif Riaillé, Realisation Riaillé, RESPECT Riaillé, RESPONSABILITE, Sein Riaillé, Tutelle,
Questions / réponses O.g.e.c. De Riaille (collÈge St Augustin Et École Notre Dame)
Le siège de l'association O.g.e.c. De Riaille (collÈge St Augustin Et École Notre Dame) se situe dans la ville de Riaillé : 80 Rue de la Mauvraie 44440 Riaillé
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association O.g.e.c. De Riaille (collÈge St Augustin Et École Notre Dame) est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
