O.g.e.c. de mÉsanger - École saint joseph association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Mésanger
Informations et situation de l'association O.g.e.c. de mÉsanger - École saint joseph Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Mésanger. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Rue Sainte Marguerite 44522 Mésanger 44522 Mésanger
Présentation association : O.g.e.c. de mÉsanger - École saint joseph
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Rue Sainte Marguerite 44522 Mésanger
- Date de création : 20/09/1951
- Date de publication : 04/10/1951
- Date de dernière modification : 06/02/2020
- RNA : W444000010
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation Mésanger, français, France Mésanger, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT Mésanger, RESPONSABILITE, Sein Mésanger, Tutelle,
Questions / réponses O.g.e.c. De MÉsanger - École Saint Joseph
Le siège de l'association O.g.e.c. De MÉsanger - École Saint Joseph se situe dans la ville de Mésanger : Rue Sainte Marguerite 44522 Mésanger
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association O.g.e.c. De MÉsanger - École Saint Joseph est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
